Conditions générales de vente

L’inscription à des prestations encadrées par le Bureau Montagne des Hautes-Vosges implique l’acceptation complète des présentes conditions générales.

ART. 1 – INTERVENANTS

Le Bureau Montagne des Hautes-Vosges propose l’encadrement et l’enseignement d’activités de pleine nature pour le compte d’accompagnateurs en montagne, de moniteurs VTT et de Tir à l’Arc, tous travailleurs indépendants, Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des Educateurs sportifs tous titulaire des diplômés nécessaires et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, cartes professionnelles,…).

ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en réglant par carte bancaire sur notre site www.bmhv.com ou en remplissant le formulaire de réservation en ligne http://www.bmhv.com/contact.php ou en vous adressant directement au Bureau Montagne des Hautes-Vosges par mail : contact@bmhv.com ou par téléphone 06.85.07.13.06.
Un acompte de 30% vous sera demandé pour valider votre réservation par chèque ou virement et le règlement par carte bancaire exige la totalité du règlement avant l’activité.

ART. 3 – PRIX

Les tarifs du Bureau Montagne des Hautes-Vosges sont indiqués sur notre site Internet.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement et d’enseignement assurée par les Educateurs Sportifs et tous les éléments indiqués dans « inclus dans l’offre » dans la présentation des activités.
Pour les sorties à la journée, les repas (repas en restaurant de montagne, pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé directement à l’attention du Bureau Montagne des Hautes-Vosges. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : chèque bancaire, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire ou espèces.

ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.).
Le Bureau Montagne des Hautes-Vosges n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique et ses compétences techniques en fonction des choix de sortie qu’il souhaite réaliser.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer l’éducateur sportif avant le début de l’activité et prévoir les médicaments d’urgences adaptés, selon préconisations médicales.

ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Chaque professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de montagne. En effet, nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Le Bureau Montagne des Hautes-Vosges est assuré en responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités qu’il propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité du Bureau Montagne des Hautes-Vosges et de l’’Educateur Sportif intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit
« à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (altitude, météo, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition s’il n’a pas été utilisé par le client par une utilisation normale.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il pourra être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Les Educateurs Sportifs et le Bureau Montagne des Hautes-Vosges ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client
– Annulation d’une réservation à plus de 7 jours : remboursement total de l’acompte ou du total versé sauf frais bancaires liés au paiement en ligne
– Annulation d’une réservation à moins de 7 jours : l’acompte est conservé
– Annulation d’une réservation à moins de 2 jours : le solde sera exigé
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, le Bureau Montagne des Hautes-Vosges peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, le client s’engage à avertir le Bureau Montagne des Hautes-Vosges de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.
7.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption pour des raisons de sécurité lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DU BUREAU MONTAGNE DES HAUTES-VOSGES

8.1 – Annulation
Les Educateurs Sportifs intervenant pour le Bureau Montagne des Hautes-Vosges se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, nivologie …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (nombre minimal de participants précisé sur les fiches activités, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
8.2 – Exclusion
Les Educateurs Sportifs intervenant pour le Bureau Montagne des Hautes-Vosges se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ART. 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les Educateurs Sportifs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS)

Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :
Le Bureau Montagne des Hautes-Vosges s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour ou de la sortie (cartes professionnelles, assurances, diplômes des encadrants, etc.)
L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation et sera strictement appliqué totalement par le Bureau Montagne des Hautes-Vosges.

ART 11. BON CADEAU

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon cadeau est nominatif. Toutefois, il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie au minimum 15 jours avant la date choisie de l’activité sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits pour cette activité. En cas de nombre insuffisant d’inscrits, une autre date sera proposée sans prétendre à aucune indemnité ou remboursement.
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par le Bureau Montagne des Hautes-Vosges, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche, il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en réglant la différence.
ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie à l’Educateur Sportif en charge de l’activité.
L’activité sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé. Le tribunal compétent sera celui d’Epinal (88000).